Le 6 mai 2026, notre recours relatif aux élections municipales d’Oursbelille a été examiné devant le tribunal administratif de Pau.
Lors de cette audience, Madame Cayret a rappelé que notre démarche ne reposait pas sur un incident isolé, mais sur un ensemble d’irrégularités constatées à différentes étapes du scrutin. Elle a notamment souligné les observations portées au procès-verbal concernant le dépouillement, les difficultés de décompte, la question des bulletins blancs et nuls, ainsi que l’existence d’un bulletin retrouvé lors du recomptage et d’un autre jamais retrouvé et, que dans une élection où quelques voix seulement pouvaient modifier l’issue du scrutin, ces éléments ne peuvent être considérés comme anodins.
Madame Cayret a rappelé que chacune de ces irrégularités, prise séparément, pourrait éventuellement être regardée comme insuffisante, mais que l’écart final n’était que de 0,48 % des suffrages exprimés, et qu’à deux voix près, un second tour aurait été nécessaire.
Elle a également rappelé que la préfecture avait elle-même formé des déférés préfectoraux concernant certaines suites de ces opérations électorales, ce qui confirme que les difficultés soulevées ne relèvent pas d’une simple appréciation personnelle.
Des membres de notre équipe sont intervenus pour rappeler les faits constatés, les attestations produites, ainsi que l’importance du respect des règles électorales dans chaque commune, quelle que soit sa taille.
Lors de cette audience, le président de la formation de jugement a été amené à rappeler à plusieurs reprises le cadre dans lequel les débats devaient se tenir à Monsieur Fatta. Avant même l’examen de notre affaire, le Président avait déjà dû interrompre une prise de parole pour rappeler qu’au tribunal, lorsqu’un avocat s’exprime, il convient de se taire.
Lors de notre audience, au moment de l’intervention de Monsieur le Maire, le Président lui a notamment rappelé qu’il était d’usage de se lever pour s’exprimer devant le tribunal. Alors que Monsieur le Maire souhaitait développer longuement sa réponse, le président lui a demandé à plusieurs reprises de conclure.
Le Président a également tenu à rappeler clairement le cadre de l’audience en indiquant notamment : « Monsieur le Maire, ici, ce n’est pas une arène politique, c’est un tribunal. »
Lorsque Monsieur le Maire a poursuivi son intervention malgré les demandes répétées de conclusion, le président lui a également rappelé que la conduite des débats relevait de son autorité : « Ici, c’est moi qui décide premièrement, et deuxièmement je vous redemande de conlure. » Monsieur Fatta reprend. Le Président doit de nouveau le reprendre : « Non, là vous ne concluez pas, concluez. »
Alors que nos prises de parole visaient à rappeler des faits précis, des observations portées au procès-verbal et des éléments produits au dossier, Monsieur Fatta a, pour sa part, tout comme dans tous ses tracts, tenu des propos mettant en cause notre démarche, évoquant notamment une prétendue manipulation ou désinformation sans jamais pouvoir la prouver évidemment...
À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré. Nous attendons désormais la décision du tribunal administratif.
Quelle que soit l’issue, notre démarche restera la même : défendre la transparence, le respect des règles démocratiques.
Nous remercions sincèrement toutes celles et ceux qui nous apportent leur soutien, par leurs appels, leurs messages ou leurs paroles lorsque nous nous croisons.