L’audience relative à notre recours aura lieu le 6 mai à partir de 9h40 devant le tribunal administratif de Pau.
25 affaires sont inscrites sur le créneau de 9h40 à 10h10.
Notre recours est inscrit en 7e position. Le premier déféré préfectoral est inscrit en 8e position. Le second déféré préfectoral en 14e position.
La clôture de l’instruction est intervenue le 13 avril à minuit. Cela signifie que ni les requérants (notre équipe un élan pour Oursbelille et le collectif d’électeurs), ni la défense (liste Ensemble) ne peuvent désormais déposer utilement de nouveau mémoire.
Nous venons de déposer ce jour, mercredi 18 mars, un recours auprès du tribunal administratif de Pau avec un collectif d'électeurs, recueillant 47 signatures en quelques heures.
En effet, suite à de nombreux échanges avec des habitants, plusieurs interrogations ont été soulevées quant au déroulement des opérations.
Aussi, dans un esprit de responsabilité, nous avons proposé d’engager une démarche afin que toute la lumière puisse être faite. Cette initiative a été largement soutenue par des électeurs , qui ont souhaité s’y associer.
Nous remercions celles et ceux qui nous contactent pour signer, mais un délai légal devait être respecté pour le dépôt du recours ; les signatures sont donc closes.
Par ailleurs nous avons été informés qu’une procédure en référé aurait également été engagée par la Préfecture hier. Nous précisons que notre recours est distinct de cette éventuelle procédure.
Nous remercions sincèrement les habitants pour leur soutien.
Quelle que soit l’issue de cette procédure, nous restons pleinement engagés pour notre commune et pour les habitants d’Oursbelille.