Budget

La Chambre régionale des comptes d’Occitanie vient de rendre son avis sur le budget 2026 de la commune d’Oursbelille.

Ce document confirme tout d’abord un fait simple : le budget communal n’a pas été adopté par la municipalité.

Le préfet a donc dû saisir la Chambre régionale des comptes afin qu’elle propose elle-même un budget. 

La Chambre relève également que le compte de gestion 2025 n’avait pas été approuvé par le conseil municipal et qu’aucun projet de compte administratif ne lui avait été transmis. Elle a donc dû travailler directement à partir des données du comptable public. 

Comme nous l'avons expliqué lors de nos réunions publiques, l’avis montre qu’Oursbelille n’est pas une commune sans ressources. À la fin de l’année 2025, l’excédent de fonctionnement atteignait 907 431 euros. Après financement des besoins d’investissement, le report disponible s’élève encore à 787 445 euros. 

La Chambre constate ainsi un suréquilibre de fonctionnement de 716 553 euros. Elle invite clairement la commune à réfléchir à l’utilisation de ces réserves importantes, au regard du niveau des services rendus aux habitants, des impôts prélevés et des investissements nécessaires. 

Autrement dit, l’argent était disponible, mais il n’était pas suffisamment mobilisé au service du village.

Des projets insuffisamment justifiés...

La Chambre a également vérifié les dépenses et recettes annoncées comme restant à réaliser. Les montants finalement retenus sont nettement inférieurs à ceux qui avaient été présentés : 75 103 euros de dépenses au lieu de 130 000 euros et 20 250 euros de recettes au lieu de 37 250 euros. 

Concernant les travaux de sécurité et les investissements, la Chambre indique qu’en l’absence de justifications précises, elle n’a pas été en mesure de déterminer les dépenses réellement nécessaires. 

Elle a donc dû établir elle-même une proposition budgétaire prudente. 

En bref :

Cet avis ne dit pas que la commune est en manque de fonds. Il montre au contraire qu’elle dispose de réserves financières importantes.

Mais il confirme aussi :

• l’absence de budget voté dans les délais ;

• l’absence d’approbation régulière des comptes 2025 ;

• des projets et montants insuffisamment justifiés ;

• la nécessité pour la Chambre régionale des comptes et le préfet de reprendre entièrement la procédure budgétaire.

Le constat est donc clair : Oursbelille avait les moyens d’agir, mais il manquait une gestion budgétaire rigoureuse, transparente et réellement tournée vers les besoins des habitants.

Nous nous engageons à administrer la commune avec transparence, rigueur et bon sens, comme nous l’avons défendu tout au long de notre campagne. Les comptes de la commune devront être compréhensibles par tous, les décisions clairement expliquées et les ressources disponibles utilisées au service des besoins réels des Oursbelilloises et des Oursbelillois.

Nous regrettons également que certaines associations n’aient pas pu percevoir leur subvention au titre de l’année 2025. Cette situation est distincte de la saisine de la Chambre régionale des comptes, qui concerne le budget 2026. Elle résulte d’une délibération relative au budget précédent, que M. Fatta avait datée de 2024 au lieu de 2025 et qui n’a pas été régularisée par M. Fatta après que cette anomalie lui a été signalée, empêchant ainsi le versement des aides attendues.